_Interpretation by French Negotiator. Secret Note to the Swiss Diet, August 7, 1826._ Le premier point qui a paru avoir besoin de quelques éclaircissements est relatif aux israélites sujets du roi, lesquels, en cette dernière qualité, pourraient se croire autorisés à réclamer, dans tous les cantons suisses, le bénéfice de l'article 5 du projet de traité arrêté entre la commission de la Diète et moi. Je ferai observer à cet égard que, cet article premier n'accordant aux Français que les droits qui sont accordés par chaque canton suisse aux ressortissants des autres cantons, il s'ensuit nécessairement que, dans ceux des cantons où le domicile et tout nouvel établissement serait interdit, par les lois du canton souverain, aux individus de la religion de Moïse, les sujets du roi qui professent cette religion ne sauraient se prévaloir de l'article en question pour réclamer une exception à la règle générale du canton suisse. Il est toutefois bien entendu que c'est une conséquence directe de l'article 6 du projet de traité, que ceux d'entre les israélites d'origine française qui se seraient établis sur le territoire de la Confédération sous le régime de l'acte de médiation et en vertu du traité de 1803, continueront à jouir des droits qui leur étaient acquis. (Brisac: _op. cit._, pp. 12-13.) * * * * * _Interpretation by France (1835). Speech by King Louis Philippe to a Deputation from the Consistoire Israélite, November 5, 1835._ Le roi a répondu: