Notes on the Diplomatic History of the Jewish Question: With Texts of Protocols, Treaty Stipulations and Other Public Acts and Official DocumentsWolf, Lucien
History
Notes on the Diplomatic History of the Jewish Question: With Texts of Protocols, Treaty Stipulations and Other Public Acts and Official Documents
Wolf, Lucien
Jews -- Restoration
Article IV. The subjects of Her Britannic Majesty within the dominions
of His Majesty the Sultan shall be free to manage their own affairs
themselves, or to commit those affairs to the management of any persons
whom they may appoint as their broker, factor or agent; nor shall such
British subjects be restrained in their choice of persons to act in such
capacities; nor shall they be called upon to pay any salary or
remuneration to any person whom they shall not choose to employ; but
those persons who shall be thus employed, and who are subjects of the
Sultan of Morocco, shall be treated and regarded as other subjects of
the Moorish dominions.
(_Ibid._ p. 573.)
* * * * *
FRANCO-MOORISH "RÈGLEMENT" REGARDING PROTECTION, _August 19, 1863_.
EXTRACTS.
La protection est individuelle et temporaire.
Elle ne s'applique pas en général aux parents de l'individu protégé.
Elle ne peut s'appliquer à sa famille, c'est-à-dire à la femme et aux
enfants demeurant sous le même toit.
Elle est tout au plus viagère, jamais héréditaire, sauf la seule
exception admise en faveur de la famille Benchimol, qui, de père en
fils, a fourni et fournit des censaux interprètes au port de Tanger.
Les protégés se divisent en deux catégories:
La première catégorie comprend les indigènes employés par la Légation et
par les différentes Autorités consulaires.
La seconde catégorie se compose des facteurs, courtiers ou agents
indigènes employés par les négociants français pour leurs affaires de
commerce....
Le nombre des courtiers indigènes jouissant de la protection française
est limité à deux par maison de commerce. Par exception, les maisons de
commerce qui ont des comptoirs dans différents ports pourront avoir des
courtiers attachés à chacun de ces comptoirs et jouissant à ce titre de
la protection française....
Il est entendu, que les cultivateurs, gardiens de troupeaux ou autres
paysans indigènes au service des Français ne pourront être l'objet de
poursuites judiciaires sans que l'Autorité consulaire compétente en soit
immédiatement informée, afin que celle-ci puisse sauvegarder l'intérêt
de ses nationaux....
(De Card: "Les Traités entre la France et le Maroc" (Paris, 1898), pp.
221-22.)
* * * * *
(_c_) THE CONFERENCES OF MADRID (1800) AND ALGECIRAS (1906).
Public-domain text, read in full here on John Shaqi.
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