(3ᵒ) On détruirait par cette seule résolution, même avant que
la constitution fût faite, une partie des espérances de nos
ennemis, parce qu’alors, ils commenceraient à croire que la
Convention donnera une constitution à la France, ce que jusqu’à
présent ils ne croient pas.
En effet, il est difficile de ce tromper dans des articles
généraux importants, sur ce qui convient véritablement à la
nation française, et l’on n’a pas à craindre ces difficultés,
cette presqu’ impossibilité d’exécution qui, si on se livre
aux détails, pourraient faire désirer la réforme d’une
constitution, d’ailleurs bien combinée.
On pourrait donc proposer de borner la constitution à ces
articles essentiels, dans le nombre desquels on sent que doit
être compris le mode de réformer la constitution, lorsqu’elle
cessera de paraître, à la majorité des citoyens, suffisante
pour le maintien de leurs droits; et si l’assemblée adoptait
cet avis, elle chargerait quatre ou cinq de ses membres,
adjoints au comité de salut public de lui présenter un plan
de constitution, borné à ces seuls articles, et combiné de
manière que ces articles puissent être soumis immédiatement à
la discussion.
Le travail de ce comité ne prendrait qu’une semaine,
et l’assemblée pourrait suivre ses discussions sur la
constitution, car rien ne serait plus facile que de placer dans
ce plan, les points déjà arrêtés par la Convention.
Ce travail même serait utile, quand même l’assemblée voudrait
se livrer ensuite à plus de details:
(1ᵒ) Parce qu’il en résulterait un meilleur ordre de
discussions;
(2ᵒ) Parce qu’on aurait toujours alors, un moyen d’accélérer le
travail, selon que des circonstances impérieuses l’exigeraient.
C’est d’après cette idée simple que nous vous proposerons de
décréter que la Convention charge une commission, composée de
cinq de ses membres, adjoints au comité de salut public, de lui
présenter dans le plus court délai, un plan de constitution,
réduit aux seuls article qu’il importe de rendre irrévocables
par les assemblées législatives, pour assurer à la République
son unité, son indivisibilité et sa liberté, et au peuple
l’exercice de tous ses droits.
Reprenons donc avec constance le travail de la constitution,
et discutons-en le petit nombre d’articles vraiment
constitutionals, avec cette sagesse qui n’exclut pas
l’énergie, et avec ce talent qui ne flétrisse pas les défiances.
Songez que le dernier article de la constitution sera le
commencement du traité de paix avec les puissances. Il leur
tarde de savoir avec qui elles peuvent traiter, quelle que soit
la forme de notre gouvernement....
There follows a strong attack upon the Federal idea, showing the
Committee to be definitely anti-Girondin in its sociology.
Public-domain text, read in full here on John Shaqi.
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