III....L'administration des affaires temporelles des communautés chrétiennes et autres, non musulmanes, sera placée sous le sauvegarde d'un conseil, dont les membres seront choisis parmi le clergé et les laïques de chaque communauté. VII. Le gouvernement prendra les mesures énergiques et nécessaires pour assurer à chaque culte, quel que soit le nombre de ses adhérents, la pleine liberté de son exercice. VIII. Tout mot et toute expression ou appellation tendant à rendre une classe de mes sujets inférieure à l'autre, à raison du culte, de la langue ou de la race, sont à jamais abolis et effacés du protocole administratif. IX. La loi punira l'emploi, entre particuliers, ou de la part des agents de l'autorité, de toute expression ou qualification injurieuse ou blessant. X. Le culte de toutes les croyances et religions existant dans mes États, y étant pratiqué en toute liberté, aucun de mes sujets ne sera empêché d'exercer la religion qu'il professe. XI. Personne ne sera ni vexé, ni inquiété à cet égard. XII. Personne ne sera contraint à changer de culte ou de religion. XIII. Les agents et employés de l'État sont choisis par nous; ils sont nommés par décrét impérial; et comme tous nos sujets, sans distinction de nationalité, seront admissibles aux emplois et services publics, ils seront aptes à les occuper, selon leur capacité, et conformément à des règles dont l'application sera générale. XIV. Tous nos sujets, sans différence ni distinctions, seront reçus dans les écoles civiles et militaires du gouvernement, pourvu qu'ils remplissent les conditions d'âge et d'examen spécifiés dans les règlements organiques des dites écoles. XV. De plus, chaque communauté est autorisée à établir des écoles publiques pour les sciences, les arts et l'industrie; seulement le mode d'enseignement et le choix des professeurs de ces sortes d'écoles seront placés sous l'inspection et le contrôle d'un conseil mixte d'instruction publique, dont les membres seront nommés par nous. (Holland: _op. cit._, pp. 330-332.) CONFERENCES OF CONSTANTINOPLE (1856).--_Protocol of Feb. 11._ XIII. Tous les cultes et ceux qui les professent jouiront d'une égale liberté et d'une égale protection dans les deux principautés. XV. Les étrangers pourront posséder des biens-fonds en Moldavie et en Valachie, en acquittant les mêmes charges que les indigènes, et en se soumettant aux lois. XVI. Tous les Moldaves et tous les Valaques seront, sans exception, admissibles aux emplois publics. XVIII. Toutes les classes de la population, sans aucune distinction de naissance ni de culte, jouiront de l'égalité des droits civils, et particulièrement du droit de propriété, dans toutes les formes; mais l'exercice des droits politiques sera suspendu pour les indigènes placés sous une protection étrangère. (Ubicini, "La Question des Principautés," p. 13.) * * * * * ART. XLVI OF THE CONVENTION OF PARIS OF AUGUST 10, 1858.