"Art. I. Tous les sujets Bulgares, quelle que soit leur religion, jouiront d'une complète égalité de droits. Ils pourront concourir à tous les emplois publics, fonctions et honneurs, et la différence de croyance ne pourra leur être opposée comme un motif d'exclusion. "L'exercice et la pratique extérieure de tous les cultes seront entièrement libres, et aucune entrave ne pourra être apportée soit à l'organisation hiérarchique des différentes communions, soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. "II. Une pleine et entière liberté est assurée aux religieux et évêques Catholiques étrangers pour l'exercice de leur culte en Bulgarie et dans la Roumélie Orientale. Ils seront maintenus dans l'exercice de leurs droits et privilèges, et leurs propriétés seront respectées." Le Président dit que ces deux propositions seront imprimées, distribuées, et placées à un ordre du jour ultérieur. Après un échange d'observations entre le Comte Schouvaloff et M. Waddington sur la portée des deux propositions de M. le Premier Plénipotentiaire de France, il demeure entendu que la première s'applique à la Bulgarie, et l'autre à la Bulgarie et à la Roumélie Orientale ensemble. ("Brit. and For. State Papers," vol. lxix., p. 917.) * * * * * _Protocole No._ 6--_Séance du 25 Juin, 1878._ L'ordre du jour appelle ensuite les deux propositions Françaises insérées dans le Protocole 5, et relatives à la liberté des cultes. Sur la première, M. Desprez demande la substitution des mots "habitants de la Principauté de Bulgarie" à ceux de "sujets Bulgares"; cette modification est admise, et la proposition acceptée à l'unanimité. Sur la seconde proposition particulièrement relative aux évêques et religieux Catholiques, le Comte Schouvaloff propose de substituer à ces mots, "les ecclésiastiques et religieux étrangers." Lord Salisbury désirerait que la même législation fût, sous ce rapport, établie pour la Roumélie, et pour les autres provinces de la Turquie. Carathéodory Pacha déclare qu'en effet une proposition concernant le libre exercice du culte dans la province de Roumélie Orientale paraît tout-à-fait superflue, cette province devant être soumise à l'autorité du Sultan, et, par conséquent, aux principes et aux lois communs à toutes les parties de l'Empire, et qui établissent la tolérance pour tous les cultes également. M. Waddington, prenant acte de ces paroles, annonce l'intention d'introduire quelques changements dans la rédaction de sa proposition, et demande l'ajournement de la discussion à demain. (_Ibid._, p. 935.) * * * * * _Protocole No._ 7--_Séance du 26 Juin, 1878._ Le Président soumet au Congrès l'Article Additionnel présenté par les Plénipotentiaires Français dans une séance précédente, et relatif aux religieux Catholiques étrangers en Bulgarie et en Roumélie Orientale.