"Le Sultan Abdul Medjid, Empéreur des Ottomans, à déjà, en 1839, par le Hatti-Chérif de Gulhané, reconnu spontanément et inscrit dans la législation de son pays ce même principe, qui a été développé et consacré depuis par ses successeurs, en 1856 et dernièrement encore en 1878, de façon qu'on ne saurait douter qu'il ne se laisse parfaitement concilier avec la loi Mahométane. "Quoique persuadée que l'illustre Souverain du Maroc est animé, non moins que le Sultan de la Turquie, d'intentions bienveillantes envers ses sujets non-Musulmans, la Conférence croirait manquer à un devoir si elle ne témoignait le vif et profond intérêt qu'elle prend à la prompte amélioration de leur sort. A cet effet, la Conférence, au nom des Hautes Puissances représentées dans son sein, fait appel à Sa Majesté Chérifienne afin que, fidèle à ses sentiments de justice et de générosité, elle manifeste sa ferme volonté-- "1. De faire respecter dans ses États le principe que tous ceux qui y habitent et qui y habiteront à l'avenir pourront professer et exercer sans entraves leurs cultes; "2. De préscrire à son Gouvernement, comme base immuable de la législation du Maroc, la maxime, déjà adoptée dans le Décret du 26 Chaban, 1280, et d'après laquelle ni la religion ni la race ne pourront jamais être un motif pour établir une différence dans le traitement par et devant la loi entre ses sujets Musulmans et non-Musulmans, ni servir de prétexte pour imposer à ces derniers des humiliations, pour les priver d'un droit civil quelconque, ou pour les empêcher d'exercer librement toutes les professions et industries qui sont permises aux sujets Musulmans de l'Empire. "Une pareille manifestation non seulement honorerait le règne de Sa Majesté Chérifienne, mais inaugurerait aussi pour ses États une ère nouvelle de prospérité. "Les Soussignés, en deposant le présent acte entre les mains de son Excellence Cid Mohammed Vargas, prient M. le Plénipotentiaire du Maroc de le soumettre à Sa Majesté Chérifienne, qui ne lui réfusera certes pas la sérieuse attention que mérite un v[oe]u exprimé au nom des Puissances que les Soussignés ont l'honneur de représenter. "_Madrid, le 26 Juin, 1880._" Ce texte est approuvé par les Plénipotentiaires, à l'exception du Représentant de Sa Majesté Chérifienne, qui ne peut que s'engager à porter à la connaissance de son Souverain les v[oe]ux que les Plénipotentiaires viennent d'exprimer au nom de leurs Gouvernements respectifs. Cid Mohammed Vargas croit cependant devoir rappeler qu'au Maroc les Musulmans, les Chrétiens, et les Juifs suivent leur religion, sans qu'il y soit mis d'empêchement ni d'obstacle.