Recent discussions on the abolition of patents for inventions in the United Kingdom, France, Germany, and the Netherlands : $b Evidence, speeches, and papers in its favour
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Recent discussions on the abolition of patents for inventions in the United Kingdom, France, Germany, and the Netherlands : $b Evidence, speeches, and papers in its favour
Patents
L’observateur moraliste aurait à dire sur cette revolution mêlée de biens
et de maux. Dans l’ordre actuel, comme dans la vie littéraire ancienne,
les passions grandes ou mesquines, les instincts généreux ou cupides, le
calcul et le désintéressement ont leur action et leur rôle. Mais, somme
toute, les idées sont mieux à leur place. Vivre du tribut volontaire que
le public s’impose ne rabaisse aucune position, ne messied à aucun génie.
D’insurmontables difficultés s’élèvent contre tout mode de paiement,
qui procéderait par voie de pensions, de traitement fixe, ou même, sauf
quelques exceptions très rares, par prix d’achat, une fois payé, achat
qui prendrait la forme d’expropriation pour cause d’utilité publique,
si l’auteur n’était pas laissé maître de s’y refuser. Avec de telles
formes de salaire, la justice distributive serait impossible; et il n’est
pas de trésor qui pût suffire aux insatiables prétentions, aux faveurs
capricieuses, aux concussions faciles auxquelles on ouvrirait une large
porte. Qui donc si, par exemple, on adoptait le procédé d’expropriation
pour cause d’utilité publique, déclarerait cette utilité et apprécierait
les travaux? qui calmerait les rivalités? qui ferait justice de la
médiocrité? qui inventerait des récompenses dignes du génie, sans
soulever l’envie? qui irait au devant du mérite fier ou modeste?
Attribueriez-vous au gouvernement l’estimation des ouvrages à acheter
dans l’intérêt public? et ne voyez-vous pas à quels périlleux soupçons,
à quelles intrigues subalternes, à quelles corruptions habiles, à quels
profits honteux vous exposez l’administration, sans parler de toutes
les erreurs auxquelles elle ne saurait échapper? Ferez-vous évaluer
les ouvrages des écrivains par leurs pairs; et, si désintéressée, si
modeste, si impartiale que soit toute la littérature, oserez-vous ne vous
en rapporter qu’à elle seule dans sa propre cause? Trouverez-vous dans
des magistrats, dans des jurés, les habitudes d’esprit et la spécialité
de lumières indispensables pour une si hasardeuse décision? Pour moi,
je n’aperçois de toutes parts qu’inconvéniens, qu’impossibilité. Il
n’est qu’un seule juste appréciateur du salaire dû aux écrivains et aux
artistes: le public. Il n’est qu’une seule appréciation juste: celle que
le public, sans la formuler, mesure sur l’utilité et le plaisir qu’il
tire d’un ouvrage. Un seul mode de paiement me paraît juste et possible:
c’est celui qui attribue à l’auteur, sur chaque édition ou sur chaque
exemplaire de son ouvrage, un droit de copie.
Ce moyen est celui que l’expérience a fait reconnaître comme le plus
simple; c’est aussi le plus équitable; car, en général l’évaluation la
plus judicieusement approximative de l’utilité d’un livre consiste dans
le succès qu’il obtient.
Il résulte de l’adoption de ce moyen que le salaire de l’auteur se trouve
très subdivisé, et que le prix de chaque exemplaire s’augmente de la part
qu’il supporte dans la valeur générale assignée à l’objet de la copie.
Public-domain text, read in full here on John Shaqi.
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