Recent discussions on the abolition of patents for inventions in the United Kingdom, France, Germany, and the Netherlands : $b Evidence, speeches, and papers in its favour
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Recent discussions on the abolition of patents for inventions in the United Kingdom, France, Germany, and the Netherlands : $b Evidence, speeches, and papers in its favour
Patents
Sans doute, ce renchérissement est un inconvénient; car les livres à bon
marché sont des propagateurs d’idées plus rapides, plus puissans, plus
actifs que ceux dont le prix est élevé. Mais il n’y a pas de paiement
pour les auteurs, si l’on n’a, par une voie quelconque, recours au public
pour le fournir. Renchérir un livre, parce qu’il faut acquitter le droit
de copie, c’est établir une sorte d’impôt. Or, un impôt, quoique offrant
toujours en lui-même des inconvéniens pour le public, se légitime par
sa destination, lorsqu’il rend, en dépenses générales, en sécurité
individuelle, en garanties efficaces, plus que ce qu’il ôte à chaque
contribuable. C’est acheter trop cher l’abaissement du prix d’un livre
que de ne pas payer l’auteur, que de le sacrifier à ses travaux, que de
le décourager et de le jeter dans l’avilissement par la misère. Le livre
coûtera un peu plus, mais il verra le jour, mais on ne l’aura pas étouffé
avant sa naissance; mais surtout on n’aura pas été injuste envers celui à
qui on le doit. Dire que l’on aimerait mieux passer un pont, un canal,
sans rien payer, que d’en rembourser les frais par un péage; que l’on
aimerait à être gardé par une armée, sans payer les soldats; jugé par
les tribunaux, sans payer de juges; instruit ou récréé par un auteur,
sans payer son travail; par un libraire, sans payer les frais de vente;
par un imprimeur, sans payer les frais de fabrication; par un laboureur,
sans payer sa culture et son blé, ce serait la prétention étrange
de tout prendre dans la société sans y rien mettre, et d’exploiter
nos semblables, comme s’ils n’étaient pas égaux à nous; ce serait le
renversement de toute idée sociale.
Cet impôt au profit de l’auteur sur son ouvrage peut se percevoir de deux
manières. L’une consiste à interdire à tout autre qu’à l’auteur ou à ses
ayant-cause, la faculté de fabriquer l’ouvrage et de le vendre; l’autre
serait de laisser à chacun pleine liberté de fabriquer et de vendre
l’ouvrage, mais à la charge de payer une certaine rétribution à l’auteur.
Le premier système établit un privilège, le second une redevance.
Le second système peut de prime abord séduire. Beaucoup de personnes qui
ne renonceraient qu’avec peine à voir dans le droit de copie un objet de
propriété, auraient volontiers recours aux redevances, pour conserver par
une sorte de suzeraineté qui pourrait indéfiniment s’étendre, quelque
image d’une propriété indéfiniment transmissible. Là se place à l’aise
l’ordre d’idées qui, faisant deux parts de la partie spirituelle et de
la partie lucrative de chaque ouvrage, livre au public la jouissance de
la première, et ne retient parmi les biens vénaux et exploitables que la
seconde.
Public-domain text, read in full here on John Shaqi.
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