[Footnote 9: "De plus, l'alienation se faisant sans reserve, l'union est aussi parfaite qu'elle peut l'etre et nul associe n'a plus rien a reclamer." I, 6.] [Footnote 10: "Car l'Etat, a l'egard de ses membres, est maitre de tous leurs biens par le contrat social." I, 9.] [Footnote 11: "... Les possesseurs etant consideres comme depositaires du bien public." I, 9.] [Footnote 12: "On convient que tout ce que chacun aliene, par le pacte social, de sa puissance, de ses biens, de sa liberte, c'est seulement la partie de tout cela dont l'usage importe a la communaute; mais il faut convenir aussi que le souverain seul est juge de cette importance." II, 4.] [Footnote 13: "Ainsi, par la nature du pacte, tout acte de souverainete, c'est-a-dire toute acte authentique de la volonte generale, oblige ou favorise egalement tous les citoyens." II, 4.] [Footnote 14: "La puissance souverain n'a nul besoin de garant envers les sujets." I, 7.] [Footnote 15: "Il est contre la nature du corps politique que le souverain s'impose une loi qu'il ne puisse enfreindre ... il n'y a ni ne peut y avoir nulle espece de loi fundamentale obligatoire pour le corps du peuple, pas meme le contrat social." I, 7.] [Footnote 16: Constitution du 3 septembre 1791, titre premier: "Le pouvoir legislatif ne pourra faire aucune loi qui porte atteinte et mette obstacle a l'exercise de droits naturels et civils consignes dans le present titre, et garantis par la constitution."] [Footnote 17: _Cf._ Taine, _loc. cit._: _L'ancien regime_, pp. 321 _et seq._] CHAPTER III. THE BILLS OF RIGHTS OF THE INDIVIDUAL STATES OF THE NORTH AMERICAN UNION WERE ITS MODELS. The conception of a declaration of rights had found expression in France even before the assembling of the States General. It had already appeared in a number of _cahiers_. The _cahier_ of the _Bailliage_ of Nemours is well worth noting, as it contained a chapter entitled "On the Necessity of a Declaration of the Rights of Man and of Citizens",[18] and sketched a plan of such a declaration with thirty articles. Among other plans that in the _cahier des tiers etat_ of the city of Paris has some interest.[19] In the National Assembly, however, it was Lafayette who on July 11, 1789, made the motion to enact a declaration of rights in connection with the constitution, and he therewith laid before the assembly a plan of such a declaration.[20]