Pour répondre à l'esprit du présent Protocole, les Etats signataires conviennent que la totalité des frais de toute opération d'ordre militaire, naval ou aérien, entreprise pour la répréssion d'une agression, conformément aux termes de ce Protocole, ainsi que la réparation de tous dommages subis par les personnes civiles ou militaires, et de tous dommages matériels occasionnés par les opérations de part et d'autre, seront supportés par l'Etat agresseur jusqu'à l'extréme limite de sa capacité. Toutefois, vu l'article 10 du Pacte, il ne pourra, comme suite à l'application des sanctions visées au présent Protocole, être porté atteinte en aucun cas à l'intégrité territoriale ou à l'indépendance politique de l'Etat agresseur. ARTICLE 16. Les Etats signataires conviennent qu'en cas de différend entre un ou plusieurs parmi eux et un ou plusieurs Etats non signataires du présent Protocole értangers à la Société des Nations, ces Etats étrangers seront invités, aux conditions prévues à l'article 17 du Pacte, à se soumettre aux obligations acceptées par les signataires du présent Protocole aux fins de règlement pacifique. Si l'Etat invité, refusant d'accepter les dites conditions et obligations, recourt à la guerre centre un Etat signataire, les dispositions de l'article 16 du Pacte, telles qu'elles sont précisées par le présent Protocole, lui sont applicables. ARTICLE 17. Les Etats signataires s'engagent à prendre part à une Conférence internationale pour la réduction des armements qui devra être convoquée par le Conseil et qui se réunira à Geneve le lundi 15 juin 1925. Tous autres Etats, Membres ou non de la Société, seront invités à cette Conférence. En vue de la convocation de la Conférence, le Conseil {151} ARTICLE 15. In conformity with the spirit of the present Protocol the signatory States agree that the whole cost of any military, naval or air operations undertaken for the repression of an aggression under the terms of the Protocol, and reparation for all losses suffered by individuals, whether civilians or combatants, and for all material damage caused by the operations of both sides, shall be borne by the aggressor State up to the extreme limit of its capacity. Nevertheless, in view of Article 10 of the Covenant, neither the territorial integrity nor the political independence of the aggressor State shall in any case be affected as the result of the application of the sanctions mentioned in the present Protocol. ARTICLE 16. The signatory States agree that in the event of a dispute between one or more of them and one or more States which have not signed the present Protocol and are not Members of the League of Nations, such non-Member States shall be invited, on the conditions contemplated in Article 17 of the Covenant, to submit, for the purpose of a pacific settlement, to the obligations accepted by the States signatories of the present Protocol.