du prince une influence très pernicieuse aux vrais intérêts de la religion?... La plupart des hommes d’état n’attachent plus, de nos jours, au maintien de la religion de leur pays la même importance qu’on y attachait autrefois.... Au lieu de _se borner à protéger la religion, à faire exécuter les lois de l’église, à punir les actes extérieurs nuisibles à la société religieuse_, ils s’immiscent témérairement dans les affaires de la religion. Le véritable intérêt de S. A. R. le prince d’Orange est donc qu’un pacte inaugural assure aux peuples de la Belgique la conservation de leur religion, _dans toute l’étendue de leurs anciens pactes inauguraux_. III. C’est aussi l’intérêt de l’Europe.... Il importe infiniment au succès du nouveau système politique, que la Belgique soit aussi tranquille, aussi heureuse qu’elle peut l’être, et que par conséquent on ne laisse point germer dans l’esprit des habitants des semences de défiance, de division _et de trouble, dont il serait un jour extrêmement difficile d’arrêter le funeste développement_, si l’on ne pourvoit d’avance à la stabilité inaltérable de l’état de la religion, _tel qu’il existait autrefois_. Pour cet effet, il entrerait dans les plans d’une saine politique _de rétablir dans ces provinces les anciennes constitutions ... nous ne pouvons calculer les résultats d’un autre système_; mais si l’on ne jugeait pas à propos de rendre à la Belgique ses antiques et vénérables institutions, ... nous supplions les hautes puissances assemblées dans le congrès de Vienne, de stipuler dans le traité définitif de cession de ces provinces à S. A. R. le prince d’Orange, les articles suivants de garantie en faveur de notre sainte religion: 1º _Tous les articles_ des anciens pactes inauguraux, constitutions, chartes, etc. seront maintenus en ce qui concerne, le libre exercice, les _droits_, _priviléges_, _exemptions_, _prérogatives_, de la religion catholique ..., _des évêques, prélats, chapitres, avec cette exception, que le prince souverain et son auguste famille seront libres de professer leur religion et d’en exercer le culte dans leurs palais, chateaux et maisons royales_, où les seigneurs de sa cour auront des chapelles et des ministres de leur religion, _sans qu’il soit permis d’ériger des temples hors de l’enceinte de ces palais, sous quelque prétexte que ce soit_. 2º Les affaires ecclésiastiques resteront en mains des autorités spirituelles, et ce sera aux autorités ecclésiastiques que l’on devra s’adresser pour tout ce qui tient à la religion, sauf à recourir dans les affaires mixtes au conseil d’état. 3º Le conseil d’état ne sera composé _que de catholiques_ et il sera extrêmement important, pour ne pas dire nécessaire, qu’il s’y trouve au moins deux évêques. 4º La nonciature sera rétablie à Bruxelles. Le _conseil d’état traitera seul avec le nonce_, au nom du souverain, des affaires ecclésiastiques dont ce prélat devra connaître, la nomination des évêques, etc.