5º Il y aura un nouveau concordat avec le St. Siége. 6º Il est absolument nécessaire que la dotation du clergé soit irrévocablement fixée, et qu’elle soit indépendante de l’autorité civile. “_Pour cet effet il suffirait de rétablir la dîme._”--En revanche la contribution foncière pourrait être diminuée d’un cinquième, et la dîme imposée d’un cinquième. 7º L’université de Louvian sera rétablie.... 8º L’entier rétablissement de la religion catholique avec tous les droits et prérogatives y attachés, suppose la liberté donnée aux corporations religieuses de se réunir et de vivre suivant leur vocation. Un des plus excellents moyens, et peut-être le seul qui existe aujourd’hui, d’assurer aux jeunes gens une éducation qui réunit tout à la fois l’esprit de la religion et les talents les plus éminents, serait de _rétablir les jésuites dans la Belgique_.” No. V. EXTRAIT DU JUGEMENT DOCTRINAL DES ÉVEQUES DU ROYAUME DES PAYS-BAS, SUR LE SERMENT PRESCRIT PAR LA NOUVELLE CONSTITUTION. “C’est pour remplir un des devoirs les plus essentiels de l’épiscopat, pour nous acquitter envers les peuples sur lesquels le St.-Esprit nous a établis évêques pour gouverner l’Eglise de Dieu (Act. 20, v. 28), de l’obligation qui nous a été strictement imposée par l’Eglise, que nous avons jugé nécessaire de déclarer qu’_aucun de nos diocésains respectifs ne peut, sans trahir les plus chers intérêts de la religion, sans se rendre coupable d’un grand crime, prêter les différents serments prescrits par la constitution_.” Les signataires du jugement doctrinal indiquent ensuite les principes qui, selon eux, “sont contraires à l’esprit et aux maximes de la religion.” Ce sont les art. 190-196, 226, 143, et le 2e article additionnel. Ils observent à légard de ces dispositions: “(ART. 190 et 191) 1º Jurer de maintenir la liberté des opinions religieuses et la protection égale à tous les cultes, qu’est-ce autre chose que de maintenir, de protéger l’erreur comme la vérité? (ART. 192) 2º Jurer de maintenir l’observation d’une loi _qui rend tous les sujets du roi, de quelque croyance religieuse qu’ils soient, habiles à posséder toutes les dignités et emplois quelconques, ce serait justifier d’avance et sanctionner les mesures qui pourront être prises pour confier les intérêts de notre sainte religion dans ces provinces, si éminemment catholiques, à des fonctionnaires protestants_. (ART. 193) 3º Jurer d’observer et de maintenir une loi _qui met dans les mains du gouvernement le pouvoir de faire cesser l’exercice de la religion catholique, lorsqu’il a été l’occasion_ d’un trouble, n’est-ce pas faire dépendre à l’avenir, autant qu’il est _en soi, l’exercice de notre sainte religion de la volonté de ses ennemis et de la malice des méchants_?