Le Baron de Haymerle lit une motion relative à la liberté des cultes dans le Monténégro:-- "Tous les habitants du Monténégro jouiront d'une pleine et entière liberté de l'exercice et de la pratique extérieure de leurs cultes, et aucune entrave ne pourra être apportée soit à l'organisation hiérarchique des différentes communions, soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels." Le Congrès décide le renvoi à la Commission de Rédaction. (_Ibid._, pp. 982-983, 989, 990.) * * * * * _Protocole No. 12--Séance du 4 Juillet, 1878._ Le Président fait mention des pétitions de la liste No. 9, et notamment de la communication adressée au Congrès par M. Ristitch, faisant savoir au Congrès que le Prince Milan l'a autorisé à déclarer que le Gouvernement Serbe saisira la première occasion, après la conclusion de la paix, pour abolir par la voie légale la dernière restriction qui existe encore en Serbie relativement à la position des Israélites. Son Altesse Sérénissime, sans vouloir entrer dans l'examen de la question, fait remarquer que les mots "la voie légale" semblent une réserve qu'il signale à l'attention de la haute assemblée. Le Prince de Bismarck croit devoir constater qu'en aucun cas cette réserve ne saurait infirmer l'autorité des décisions du Congrès. Le Congrès passe à l'Article XXII du Traité de San Stéfano relatif aux ecclésiastiques Russes et aux moines de Mont Athos. Le Marquis de Salisbury rappelle qu'avant la séance il a fait distribuer à ses collègues une proposition tendant à substituer à l'Article XXII les dispositions suivantes:-- "Tous les habitants de l'Empire Ottoman en Europe, quelle que soit leur religion, jouiront d'une complète égalité de droits. Ils pourront concourir à tous les emplois publics, fonctions et honneurs, et seront également admis en témoignage devant les Tribunaux. "L'exercice et la pratique extérieure de tous les cultes seront entièrement libres, et aucune entrave ne pourra être apportée, soit à l'organisation hiérarchique des différentes communions, soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. "Les ecclésiastiques, les pèlerins, et les moines de toutes les nationalités, voyageant ou séjournant dans la Turquie d'Europe et d'Asie, jouiront d'une entière égalité de droits, avantages et privilèges. "Le droit de protection officielle est reconnu aux Représentants Diplomatiques et aux Agents Consulaires des Puissances en Turquie, tant à l'égard des personnes sus-indiquées que de leurs possessions, établissements religieux, de bienfaisance, et autres dans les Lieux Saints et ailleurs. "Les moines du Mont Athos seront maintenus dans leurs possessions et avantages antérieurs, et jouiront, sans aucune exception, d'une entière égalité de droits et prérogatives."