Le Président invite le Rapporteur de la Commission de Rédaction à lire le travail préparatoire du Traité. M. Desprez fait connaître à la haute assemblée que le texte du préambule n'est pas encore arrêté, mai lui sera soumis dans la prochaine séance. Article V, qui a pour objet l'égalité des droits et la liberté des cultes, a donné lieu à des difficultés de rédaction; cet Article, en effet, est commun à la Bulgarie, au Monténégro, à la Serbie, à la Roumanie, et la Commission devait trouver une même formule pour diverses situations; il était particulièrement malaisé d'y comprendre les Israélites de Roumanie, dont la situation est indéterminée au point de vue de la nationalité. Le Comte de Launay, dans le but de prévenir tout malentendu, a proposé, au cours de la discussion, l'insertion de la phrase suivante: "Les Israélites de Roumanie, pour autant qu'ils n'appartiennent pas à une nationalité étrangère, acquièrent, de plein droit, la nationalité Roumaine." Le Prince de Bismarck signale les inconvénients qu'il y aurait à modifier les résolutions adoptées par le Congrès et qui ont formé la base des travaux de la Commission de Rédaction. Il est nécessaire que le Congrès s'oppose à toute tentative de revenir sur le fond. M. Desprez ajoute que la Commission a maintenu sa rédaction primitive, qui lui paraît de nature à concilier tous les intérêts en cause, et que M. de Launay s'est borné à demander l'insertion de sa motion au Protocole. Le Prince Gortchacow rappelle les observations qu'il a présenté, dans une précédente séance, à propos des droits politiques et civils des Israélites en Roumanie. Son Altesse Sérénissime ne veut pas renouveler ses objections, mais tient à déclarer de nouveau qu'il ne partage pas, sur ce point, l'opinion énoncée dans le Traité. (_Ibid._, pp. 1058-1059.) * * * * * EXTRACTS FROM THE TREATY OF BERLIN, SIGNED JULY 13, 1878. XLIV. En Roumanie la distinction des croyances religieuses et des confessions ne pourra être opposée à personne comme un motif d'exclusion ou d'incapacité en ce qui concerne la jouissance des droits civils et politiques, l'admission aux emplois publics, fonctions, et honneurs, ou l'exercice des différentes professions et industries dans quelque localité que ce soit. La liberté et la pratique extérieure de tous les cultes seront assurées à tous les ressortissants de l'État Roumain aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne sera apportée, soit à l'organisation hiérarchique des différentes communions, soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. Les nationaux de toutes les Puissances, commerçants ou autres, seront traités en Roumanie, sans distinction de religion, sur le pied d'une parfaite égalité. * * * * * [Articles V, XXVII, and XXXV, relating respectively to Bulgaria, Montenegro, and Servia, are in the same form with the exception of the last _alinéa_, which only appears in the above quoted article.]